Ces conditions sont applicables à toute commande acceptée par nous.
Prix
Sauf indication contraire, les prix affichés s'entendent
- à la bouteille
- TVA comprises
- Départ de nos entrepôts
- Sauf changement et après confirmation de notre part.
Commande minimum
Nous assurons un service de vente au détail.
Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture par virement, CB ou chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, nous nous réservons la latitude de différer la livraison jusqu'à expiration de la durée légale d'encaissement des chèques. Tout retard de paiement injustifié entraîne un intérêt légal de 6 % prorata temporis.
Réserve de propriété
Suivant la loi 80-335 du 12 Mai 1980, toute marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Livraison
A la confirmation de la commande, nous vous donnerons un délai de disponibilité.
Ce délai est uniquement indicatif et ne saurait nous engager contractuellement.
Dès réception dans nos entrepôts, vous serez informés de la disponibilité de vos vins.
Comme nos bouteilles ne voyagent malheureusement pas toutes seules, voici la contribution que nous vous demanderons pour le transport en France Métropolitaine (nos envois sont systématiquement assurés):
1 bouteille = 9,20 Euros (Tarif postal)
3 bouteilles = 12 Euros (Tarif postal)
6 bouteilles = 24 Euros,
A partir de 12 bouteilles, merci de bien vouloir nous contacter (pour livraisons sur Paris et RP, et étranger).
Réception
Il vous appartient de vérifier l'état et le nombre de vos colis à réception. Vous devez signaler et consigner sur le bordereau de transport tout manque ou avarie.
Annulation
Si votre paiement n'a pas été enregistré dans un délai de 4 semaines après confirmation de votre commande, nous vous adresserons un avis de reprise des vins.
Nous nous réservons le droit de revendre les vins achetés par vous, de vous adresser un avoir du montant de la nouvelle vente, diminué de 15 % correspondant aux frais de reprise. Si cet avoir ne couvrait pas votre dette à notre égard, le solde resterait exigible et porterait intérêt.
Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout accident ne relevant pas directement de notre responsabilité.
Description - qualité
Nous apportons le plus grand soin à l'achat, au stockage et à la distribution de nos vins.
Nos vins sont déclarés loyaux, marchands et francs de goût.
Considérant l'évolution d'un produit vivant comme le vin, nous nous réservons
le droit de remplacer tout ou partie d'une caisse qui serait impropre à la consommation. Toute commande orale entraîne l'acceptation pure et simple des conditions énoncées ci-dessus.
Toute commande orale ne sera réputée confirmée qu'après confirmation écrite ou émission de facture.
En cas de litige, le tribunal de Laval est déclaré seul compétent. |